CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MODULE SPÉCIFIQUE : CRÉATION ET RESTAURATION DE VITRAUX SUR MESURE

Le présent module complète les dispositions du Socle Commun des CGV de Madame Edith Théret. Il s'applique spécifiquement aux contrats portant sur la création de vitraux originaux sur commande et sur les prestations de restauration de vitraux existants, qu'ils soient destinés à être intégrés au bâti ou mobiles.

1. Absence de Droit de Rétractation (Ventes sur mesure)

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En conséquence, s'agissant de créations de vitraux exécutées sur commande selon des dimensions, motifs, verres et coloris spécifiques, ou de travaux de restauration individualisés :

• Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

• Dès la signature du devis et le versement de l'acompte, la commande est ferme, définitive et ne peut être annulée. Le solde de la commande restera exigible même si le Client manifeste l'intention d'interrompre le projet en cours de réalisation.

2. Processus de Conception et Validation de la Maquette

Le processus de création d'un vitrail sur mesure s'organise selon les étapes successives suivantes, visant à garantir la parfaite adéquation de l'œuvre aux souhaits du Client.

2.1 Établissement de la maquette (Le projet graphique)

Suite à la validation du devis et au versement du premier acompte, Madame Edith Théret élabore un projet graphique (maquette couleur à l'échelle, croquis ou carton numérique). Le prix convenu sur le devis initial comprend la réalisation d'une (1) maquette originale et un maximum de deux (2) réajustements mineurs (modifications de nuances de couleurs ou légers ajustements de lignes).

2.2 Validation formelle

Le Client doit valider formellement la maquette finale par écrit (email ou signature apposée sur le projet graphique) avec la mention « Bon pour réalisation ».

• Toute modification demandée par le Client après cette validation formelle fera l'objet d'une facturation complémentaire sur devis additionnel (temps de dessin supplémentaire, rachat éventuel de matières premières).

• Si, après la proposition de deux versions successives de la maquette conformes aux indications initiales du devis, le Client refuse le projet artistique et décide de rompre le contrat, l'acompte versé à la commande reste intégralement acquis à Madame Edith Théret au titre du travail de recherche et de conception intellectuelle accompli.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

3.1 Propriété des dessins, maquettes et cartons

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (notamment les articles L. 111-1 et suivants), Madame Edith Théret conserve la propriété artistique et intellectuelle exclusive de l'ensemble de ses créations graphiques (croquis, aquarelles, maquettes, cartons de montage grandeur réelle).

La remise physique de ces documents préparatoires au Client avant ou pendant l'exécution du contrat n'entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit formellement de divulguer, reproduire, copier, adapter ou faire exécuter par un tiers le projet dessiné par Madame Edith Théret sans son consentement écrit préalable.

3.2 Droit de signature (Droit à la paternité)

Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Madame Edith Théret se réserve le droit d'apposer sur chaque œuvre créée de manière originale une signature, un monogramme ou un poinçon discret intégré au décor (par sablage, gravure, peinture à la grisaille cuite au four ou pièce de plomb signée), attestant de sa paternité artistique.

3.3 Propriété de l'œuvre physique finale

Le vitrail physique devient la propriété du Client après règlement intégral du prix facturé (voir clause de réserve de propriété du Socle Commun). Toutefois, l'acquisition de l'objet physique n'emporte pas le droit d'exploitation commerciale ou de reproduction de l'œuvre.

3.4 Droit de citation et de reproduction photographique

Sauf interdiction expresse et écrite formulée par le Client à la signature du devis, Madame Edith Théret se réserve le droit de prendre des photographies et des vidéos de ses créations et chantiers de restauration (à l'atelier et sur site après installation). Elle est autorisée à utiliser librement ces clichés pour la promotion de son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux professionnels, brochures, expositions, dossiers de presse), dans le respect de l'anonymat du Client si celui-ci est un particulier.

4. Spécificités du Matériau et Tolérances techniques

Le verre d'art (qu'il soit soufflé à la bouche, antique, imprimé ou étiré) est un matériau noble fabriqué de manière traditionnelle et artisanale.

4.1 Variations esthétiques admises

Le Client accepte expressément que le verre présente des variations inhérentes à son mode de fabrication, telles que :

• Des variations de nuances de couleurs d'une plaque à l'autre ou au sein d'une même feuille,

• Des bulles d'air emprisonnées (bouillons), des stries, des fils, des lignes d'étirage ou des irrégularités d'épaisseur et de texture.

Ces caractéristiques ne constituent en aucun cas des défauts de conformité ou des vices de fabrication, mais sont des marques d'authenticité et de qualité du matériau d'art. Madame Edith Théret s'engage à sélectionner les meilleurs verres pour la réalisation du projet mais ne peut garantir une uniformité absolue ou une correspondance parfaite à 100 % avec les teintes d'une maquette graphique numérique.

4.2 Tolérances dimensionnelles techniques

Compte tenu des contraintes d'assemblage manuel au plomb ou de ruban de cuivre et de la variabilité de la coupe du verre à la main, le Client accepte qu'une tolérance dimensionnelle de plus ou moins trois millimètres (+/- 3 mm) soit admise sur les dimensions finales de l'œuvre. Une telle différence ne saurait justifier un refus de livraison ou une demande de réduction de prix.

5. Conditions d'Intervention sur Site, Pose et État des Supports

Cette section s'applique dès lors que la prestation comprend des opérations de dépose, de pose ou d'ajustement in situ (sur le bâtiment du Client).

5.1 Préparation et accès au chantier

Le Client s'engage à préparer les lieux pour permettre l'intervention de l'Artiste dans des conditions normales de sécurité et d'efficacité. Le Client doit :

• Assurer un accès libre, dégagé de tout encombrant et sécurisé aux ouvertures concernées par les travaux.

• Mettre gratuitement à la disposition de Madame Edith Théret les raccordements nécessaires en eau et en électricité à proximité immédiate de la zone d'intervention.

• Prendre en charge le déplacement des meubles, objets fragiles ou rideaux pouvant gêner l'intervention ou risquant d'être endommagés par les poussières ou débris.

5.2 État des supports (Exclusion de responsabilité pour vices cachés)

Le Client est seul responsable de la solidité et de la conformité des supports (châssis de fenêtres en bois ou métal, maçonneries, menuiseries, parcloses) destinés à recevoir le vitrail.

Madame Edith Théret décline toute responsabilité en cas de dégradation ou d'impossibilité de pose résultant de la vétusté, de la déformation, du pourrissement ou de la fragilité non apparente des supports d'origine. Si, lors de la dépose ou de la préparation de la pose, un vice caché du support est découvert (ex: huisserie bois vermoulue, maçonnerie effritable) :

• L'Artiste se réserve le droit d'interrompre immédiatement les travaux pour des raisons de sécurité.

• Les travaux de reprise ou d'adaptation du support incombent exclusivement au Client et sont à ses frais.

• Tout ajustement ou modification technique du vitrail rendu nécessaire par l'état défectueux du support d'origine fera l'objet d'un devis complémentaire et suspendra les délais d'exécution prévus.

5.3 Autorisations réglementaires et administratives

Il incombe exclusivement au Client d'effectuer toutes les démarches administratives ou privées et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires préalablement au début du chantier (autorisation de la copropriété, déclaration préalable de travaux en mairie, accord de l'architecte des Bâtiments de France pour les édifices protégés ou des Monuments Historiques). Madame Edith Théret ne pourra être tenue responsable de l'interruption ou du retard du chantier résultant d'un défaut d'autorisation administrative ou légale du Client.

6. Réception des Travaux (Livrables)

6.1 Cas des œuvres livrées / retirées à l'atelier (sans pose)

Si la prestation ne comprend pas la pose par l'Artiste, le Client est tenu de vérifier l'état général de l'œuvre (casse, fissures, plombage) dès sa mise à disposition à l'atelier ou lors de sa livraison par transporteur.

• La signature du bon de retrait ou du bon de livraison sans réserve formulée par écrit à l'instant de la remise vaut acceptation définitive de l'état physique du vitrail. Aucune réclamation pour bris de verre ou déformation ne sera acceptée ultérieurement.

6.2 Cas des chantiers avec pose (Procès-verbal et Réception Tacite)

Dès la fin des travaux de pose sur le site du Client, un examen contradictoire de l'ouvrage est réalisé en présence de Madame Edith Théret et du Client (ou de son représentant qualifié : maître d'œuvre, architecte). La réception donne lieu à la signature d'un Procès-Verbal (PV) de Réception des travaux.

• Réception sans réserve : La signature du PV libère l'Artiste de ses obligations contractuelles de réalisation et déclenche la facturation du solde.

• Réception avec réserves : Si des non-conformités mineures ou des ajustements sont constatés, ils doivent être mentionnés précisément sur le PV de réception. Madame Edith Théret s'engage à y remédier dans un délai convenu. Le Client ne peut retenir qu'une fraction du paiement du solde strictement proportionnelle au coût des travaux de reprise nécessaires, et doit régler sans délai le reste de la facture.

• Réception Tacite : À défaut de signature du PV de réception par le Client, la réception sera considérée comme tacitement acquise sans réserve, et le solde de la facture de solde immédiatement exigible, dans les deux cas suivants :

  1. Si le Client prend possession des lieux concernés par les travaux (emménagement, utilisation de la pièce, etc.) ou s'il utilise l'ouvrage posé.

  2. À l'expiration d'un délai de huit (8) jours calendaires suivant la notification écrite de fin de travaux adressée par l'Artiste, si le Client n'a formulé aucune contestation écrite motivée dans ce même délai.

7. Garanties Professionnelles et Service Après-Vente

7.1 Restauration de vitraux anciens (Spécificités techniques)

Le travail de restauration est réalisé dans le respect des règles de l'art du métier de vitrailliste et des chartes de conservation du patrimoine (lorsque applicables). Madame Edith Théret est tenue à une obligation de moyens pour la conservation et la consolidation des pièces anciennes. Compte tenu de l'état de dégradation ou de vieillissement initial des verres et des plombs historiques confiés, l'Artiste décline toute responsabilité pour les altérations physico-chimiques naturelles et inévitables survenant sur des matériaux séculaires après son intervention.

7.2 Garanties légales (Pour les Clients Consommateurs)

Pour ses créations neuves ou fournitures d'objets, Madame Edith Théret est garante :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens de consommation vendus.

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.3 Garantie Décennale

Pour les ouvrages de vitraux neufs intégrés de façon indissociable au bâti (ex: double-vitrage étanche de vitrail, fenêtres principales participant au clos et couvert du bâtiment), le Client bénéficie de la garantie décennale des constructeurs (Article 1792 du Code civil) sous réserve que l'assurance spécifique ait été souscrite et mentionnée sur le devis initial (voir mentions légales). Les vitraux purement décoratifs ou amovibles (panneaux suspendus, cloisons amovibles, impostes décoratives intérieures) sont exclus du champ d'application de la garantie décennale.

MODULE SPÉCIFIQUE : COURS ET ATELIERS DE VITRAIL (PARTICULIERS)

Le présent module complète les dispositions du Socle Commun des CGV de Madame Edith Théret. Il s'applique spécifiquement aux prestations d'enseignement, d'initiation et d'ateliers de vitrail dispensés par l'Artiste à destination des particuliers (ci-après « les Élèves » ou « les Bénéficiaires »).

1. Modalités d'Inscription et de Réservation

1.1 Réservation à date fixe

L'inscription à un cours de vitrail s'effectue par l'intermédiaire du formulaire de contact du Site, par email, par message ou directement à l'atelier. La réservation d'un créneau horaire ou d'une session de stage n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception :

1. De la confirmation écrite de Madame Edith Théret sur la disponibilité des places.

2. Du paiement intégral du prix du cours

1.2 Bons Cadeaux (Achat pour un tiers)

Madame Edith Théret propose à la vente des « Bons Cadeaux » permettant d'offrir une session de cours à un bénéficiaire tiers.

• Paiement : Le bon cadeau est payable en totalité dès la commande par virement bancaire, carte ou espèces à l'atelier.

• Délivrance : Après encaissement du règlement, un bon cadeau nominatif (daté) est transmis à l'acheteur sous format numérique (PDF) ou remis en main propre à l'atelier.

• Durée de validité (Impérative) : Le bon cadeau est valable pour une durée stricte de six (6) mois à compter de sa date d'achat. Passé ce délai de 6 mois, le bon cadeau devient définitivement caduc. Il ne pourra donner lieu à aucune prolongation, aucun échange, ni aucun remboursement de la part de l'Artiste, la somme versée restant définitivement acquise à Madame Edith Théret.

• Réservation du créneau : Il appartient exclusivement au Bénéficiaire du bon cadeau d'entrer en contact avec Madame Edith Théret pour planifier la date de son cours en fonction des places disponibles, et ce suffisamment à l'avance avant la date d'expiration du bon.

2. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation française sur la vente à distance et hors établissement (Code de la consommation) :

2.1 Pour l'achat d'un cours à date fixe

Selon l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, aucune rétractation n'est possible pour l'achat d'un cours ou d'un stage réservé pour une date précise.

2.2 Pour l'achat d'un Bon Cadeau (sans date fixe)

Si le Bon Cadeau est acheté à distance (par email et règlement par virement) sans visite préalable de l'atelier par l'acheteur, ce dernier dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bon cadeau.

• Pour exercer ce droit, l'acheteur initial (et non le bénéficiaire) doit envoyer une déclaration claire et sans ambiguïté par courrier électronique à Madame Edith Théret dans ce délai de 14 jours.

• Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

• Perte du droit de rétractation en cas de réservation : Par dérogation, dès lors que le Bénéficiaire prend contact avec l'Artiste et valide la réservation d'un créneau ou d'une date de cours spécifique à l'aide de son bon cadeau, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation, cette réservation bloquant un emplacement de formation et équivalant à un commencement d'exécution de service à date déterminée.

3. Annulation, Report et Modification

3.1 Du fait de l'Élève ou du Bénéficiaire (Demande de report)

Toute demande de modification de date ou d'annulation d'un cours réservé doit être notifiée par écrit (email) à Madame Edith Théret dans les conditions suivantes :

• Plus de 7 jours calendaires avant la date du cours : Le cours peut être reporté gratuitement à une date ultérieure (dans la limite de la validité du bon cadeau s'il s'agit d'un bon).

• Entre 7 jours et 72 heures avant la date du cours : Le report est accepté mais fera l'objet d'une retenue forfaitaire de [ex: 20% ou 30 €] du montant de la prestation au titre des frais d'organisation et de la perte d'opportunité d'attribuer la place à un autre élève.

• Moins de 72 heures avant le cours (ou non-présentation le jour J) : Le cours est considéré comme entièrement dû. Aucun remboursement, report ou compensation ne sera accordé, que le cours ait été réservé en direct ou via un bon cadeau (le bon cadeau sera considéré comme définitivement consommé), sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, urgence médicale grave sur présentation d'un certificat médical).

3.2 Retards le jour du cours

La ponctualité est indispensable pour le bon déroulement de l'atelier et l'apprentissage des règles de sécurité obligatoires dispensées en tout début de session.

• Au-delà de trente (30) minutes de retard : Madame Edith Théret se réserve le droit de refuser l'accès à l'atelier à l'Élève retardataire. Cette mesure de sécurité vise à ne pas perturber le cours des autres participants et à éviter la manipulation d'outils dangereux par un élève n'ayant pas assisté au briefing de sécurité.

• Dans cette hypothèse, le cours est considéré comme perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou report.

3.3 Du fait de Madame Edith Théret

Madame Edith Théret se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de cours dans les cas suivants :

• Maladie grave, accident ou indisponibilité physique de l'Artiste,

• Problème technique majeur à l'atelier (panne de chauffage en hiver, coupure électrique prolongée, etc.).

Dans cette hypothèse, l'Élève ou le Bénéficiaire sera prévenu au plus tôt et se verra proposer :

• Soit le report du cours à une nouvelle date de son choix,

• Soit le remboursement intégral des sommes versées pour cette session (hors bons cadeaux, qui seront prolongés d'une durée équivalente à l'attente). Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à l'Artiste à ce titre.

4. Règles de Sécurité, d'Hygiène et Responsabilité à l'Atelier

La fabrication d'un vitrail implique la manipulation d'outils tranchants (coupe-verre, pinces), d'un touret de meulage électrique, de fers à souder à haute température (plus de 350°C), de produits chimiques acides (fondants de soudure) et d'alliages contenant du plomb (métal lourd toxique par ingestion ou inhalation prolongée des poussières/fumées).

4.1 Contre-indications de santé majeures (Plomb et Saturnisme)

• Femmes enceintes ou allaitantes : L'exposition au plomb présentant des risques majeurs et irréversibles de transfert au fœtus ou au nourrisson, l'accès aux ateliers utilisant du plomb est strictement interdit aux femmes enceintes et allaitantes.

  • L'Élève s'engage à déclarer son état de grossesse éventuel. En cas de découverte d'une grossesse après l'achat d'un cours ou d'un bon cadeau, la validité du cours ou du bon sera exceptionnellement suspendue et prolongée jusqu'au terme de la période d'allaitement, sur présentation d'un justificatif médical.

  • Si l'élève dissimule son état de grossesse, Madame Edith Théret décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une exposition au plomb.

• Mineurs : Les cours traditionnels impliquant la coupe du verre et le sertissage au plomb sont strictement réservés aux personnes âgées de plus de 16 ans (avec autorisation parentale écrite obligatoire pour les mineurs de 16 à 18 ans).

4.2 Obligation de respect des consignes de sécurité

Chaque Élève s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées par Madame Edith Théret au début et pendant toute la durée du cours :

• Équipements de protection : Le port des lunettes de protection, des gants anti-coupure et du tablier fournis par l'atelier est obligatoire lors de certaines phases..

• Vêtements requis : L'Élève doit se présenter au cours avec des vêtements adaptés aux travaux d'atelier : chaussures fermées obligatoires (pas de sandales ou de pieds nus), cheveux longs attachés, et éviter les vêtements amples.

• Règles d'hygiène strictes (Plomb) : Il est strictement interdit de boire, de manger ou de fumer dans la zone de travail de l'atelier. Les Élèves doivent obligatoirement se laver soigneusement les mains à l'eau et au savon à la fin du cours et avant toute pause de restauration.

4.3 Exclusion pour comportement dangereux

Madame Edith Théret se réserve le droit d'exclure immédiatement de l'atelier tout Élève dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres participants ou de l'Artiste (non-respect délibéré des règles de sécurité, état d'ébriété, agressivité). Dans ce cas, le cours sera définitivement perdu et aucun remboursement ne sera accordé.

4.4 Acceptation des risques et décharge de responsabilité

L'Élève reconnaît expressément être informé de la nature manuelle et artisanale de l'activité de vitrailliste et des risques physiques inhérents qu'elle comporte (notamment risques de coupures légères liées à la manipulation du verre et de brûlures superficielles liées à l'usage du fer à souder).

En validant son inscription, l'Élève déclare accepter ces risques en toute connaissance de cause.

Par conséquent, la responsabilité de Madame Edith Théret ne pourra en aucun cas être engagée pour tout accident ou blessure physique (coupure, brûlure, etc.) survenant au cours de l'atelier, dès lors que cet événement résulte :

• Du non-respect par l'Élève des consignes de sécurité verbales ou écrites prodiguées par l'Artiste,

• Du refus ou de l'omission par l'Élève de porter les équipements de protection individuelle mis à sa disposition (gants, lunettes de protection),

• D'une inattention, maladresse, imprudence ou d'un geste inapproprié de la part de l'Élève,

• Du comportement anormal ou dangereux d'un autre participant.

Madame Edith Théret ne pourra être tenue pour responsable qu'en cas de faute lourde, de négligence grave ou de défaillance avérée de son propre matériel mis à disposition.

5. Matériel et Propriété des Réalisations

5.1 Fourniture des consommables

Sauf mention contraire spécifique sur le descriptif du stage, le tarif du cours comprend l'intégralité des consommables nécessaires à la réalisation de l'exercice (plaques de verre d'art sélectionnées par l'Artiste, baguettes de plomb, fil d'étain à souder, produits de patine) ainsi que le prêt des outils de l'atelier (coupe-verre, fers à souder, meules, pinces).

5.2 Propriété du vitrail réalisé

L'Élève repart à l'issue de la session de cours avec le vitrail qu'il a lui-même assemblé et soudé durant l'atelier. Madame Edith Théret ne fournit pas d'emballage de transport rigide professionnel ; il appartient à l'Élève de prévoir un carton plat ou un support adapté pour transporter son œuvre en toute sécurité à la sortie de l'atelier. L'Artiste décline toute responsabilité en cas de casse du vitrail survenue durant le transport après la sortie de l'atelier.

6. Assurances de l'Élève

L'Élève déclare être titulaire d'une police d'assurance individuelle de Responsabilité Civile Vie Privée couvrant les dommages qu'il pourrait causer accidentellement à des tiers (autres participants) ou au matériel de l'atelier au cours de sa présence dans les locaux.

MODULE SPÉCIFIQUE : VENTE D'OBJETS D'ART ET PRODUITS FINIS (STOCK)

Le présent module complète les dispositions du Socle Commun des CGV de Madame Edith Théret. Il s'applique spécifiquement aux contrats de vente de produits finis issus des collections de l'Artiste (bijoux, accessoires, petits objets de décoration mobiles, miroirs, mini-vitraux autonomes, etc.) vendus en l'état (hors commande sur mesure), ci-après désignés « les Produits ».

1. Processus de Commande Hors-Ligne

Le Site ne dispose pas d'un système de panier d'achat ou de paiement automatisé en ligne. Pour acquérir un Produit, le processus de vente s'effectue comme suit :

1. Demande du Client : Le Client contacte Madame Edith Théret (via le formulaire de contact du Site, par email ou par téléphone) pour exprimer son intérêt pour un Produit présenté ou en stock.

2. Proposition commerciale et Disponibilité : Madame Edith Théret confirme la disponibilité du Produit, lui indique le prix net (TVA non applicable) et, le cas échéant, calcule les frais d'expédition spécifiques selon le mode de transport convenu.

3. Émission d'une facture proforma ou devis : L'Artiste transmet au Client une proposition écrite de règlement reprenant le détail de la commande, les présentes CGV et les coordonnées bancaires (IBAN) de l'entreprise.

4. Validation définitive : La vente est conclue fermement dès réception du paiement intégral du prix par virement bancaire ou lors de la remise physique à l'atelier. Les Produits ne sont pas réservés à l'avance sans règlement effectif.

2. Prix et Spécificités des Produits en Verre

2.1 Prix et Taxes

Les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe, conformément à la mention obligatoire du Socle Commun (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Les frais d'emballage ultra-sécurisé et de transport ne sont pas compris dans le prix affiché du Produit et sont calculés et facturés en supplément lors de la commande.

2.2 Unicité des pièces d'art

Chaque Produit en verre d'art ou vitrail est réalisé à la main par Madame Edith Théret. En raison de ce caractère strictement artisanal :

• Les bulles d'air, nuances de couleur, textures, lignes de coupe et légères irrégularités du verre sont des caractéristiques d'authenticité et ne peuvent être assimilées à des défauts de conformité.

• Les photographies de présentation des Produits sur le Site ou les réseaux sociaux ont une valeur purement indicative. Une différence mineure de nuance de couleur entre l'image numérique et l'objet réel livré ne saurait justifier une annulation pour non-conformité.

3. Retrait à l'Atelier (Click & Collect)

Si le Client choisit de retirer sa commande directement à l'atelier d'Edith Théret (189 Rue Ordener, 75018 Paris) :

• Aucun frais de livraison n'est facturé.

• Le retrait s'effectue exclusivement sur rendez-vous préalable, convenu d'un commun accord par email ou par téléphone.

• Sauf accord particulier, les Produits réglés doivent être retirés par le Client dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant la validation de la commande. Passé ce délai, et après deux relances restées sans réponse, la commande sera annulée et Madame Edith Théret conservera une retenue forfaitaire de 30 % du montant au titre des frais d'entreposage et d'immobilisation de la pièce, le solde étant restitué au Client.

4. Expédition, Délais de livraison et Transfert des risques

4.1 Délais d'expédition et de livraison

Madame Edith Théret s'engage à préparer et expédier les Produits en stock sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement complet.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, Madame Edith Théret livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

• Si la livraison n'est pas intervenue à l'expiration de ce délai de 30 jours (hors cas de force majeure), le Client Consommateur peut enjoindre l'Artiste, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

• Si l'Artiste ne s'est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client Consommateur peut résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées lui seront alors intégralement restituées sous un délai maximal de 14 jours (Article L. 216-3 du Code de la consommation).

4.2 Transfert des risques et obligation de vérification (B2C et B2B)

• Cas des Clients Professionnels (B2B) : Le transfert des risques de perte, de vol ou de dégradation s'opère dès la remise physique du colis au transporteur par Madame Edith Théret (Incoterms EXW / FCA). Les Produits voyagent aux risques et périls du Client Professionnel, auquel il appartient d'effectuer toutes les démarches et réclamations auprès du transporteur en cas d'avarie.

• Cas des Clients Consommateurs (B2C - Particuliers) : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client Consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

4.3 Protocole impératif de réception pour le Client Consommateur

Le verre d'art étant extrêmement fragile, le Client Consommateur est contractuellement tenu de respecter la procédure de contrôle suivante afin de préserver les droits de recours de l'Artiste contre le transporteur :

1. Contrôle en présence du livreur : Le Client doit impérativement déballer le colis et vérifier l'intégrité de la pièce en verre en présence du livreur ou du transporteur avant de signer tout bon de livraison.

2. Formulation de réserves caractérisées : Si le Produit est brisé ou endommagé, le Client doit refuser le colis et inscrire obligatoirement des réserves manuscrites précises, datées et motivées sur le bordereau du transporteur (ex: "Miroir en verre brisé à l'intérieur du colis", la mention "Sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique).

3. Information de l'Artiste : Le Client doit notifier immédiatement le sinistre à Madame Edith Théret par courrier électronique (avec photographies détaillées du colis endommagé et de la pièce brisée) dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Note de responsabilité : Si le Client Consommateur signe le bon de livraison sans formuler de réserves précises, le Produit est légalement présumé avoir été livré en parfait état de conformité. S'il constate ultérieurement que le verre est brisé, il lui appartiendra d'apporter juridiquement la preuve que le dommage a eu lieu durant le transport et non après la livraison. À défaut de preuve, aucune action de remboursement ou de remplacement pour bris de verre ne pourra être prise en charge par Madame Edith Théret.

5. Droit de Rétractation (Pour les Clients Consommateurs)

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

5.1 Délai et exclusions

• Délai : Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de la réception physique du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui.

• Exclusion pour achat à l'atelier : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits achetés directement et physiquement au sein de l'atelier de l'Artiste.

• Exclusion pour Produits personnalisés : Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est strictement exclu pour tout Produit fini ayant fait l'objet d'une personnalisation ou d'une modification à la demande du Client (ex : gravure d'un nom, adaptation de dimensions, choix d'une couleur spécifique de verre sur demande, etc.).

5.2 Modalités de retour et responsabilité de l'emballage

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Madame Edith Théret par courrier électronique dénué d'ambiguïté à l'adresse ediththeretb@gmail.com dans le délai de 14 jours.

• Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour du Produit sont à la charge exclusive et intégrale du Client.

• Responsabilité de l'emballage de retour (Dépréciation) : Le Produit retourné doit être renvoyé intact, complet, dans son emballage d'origine de qualité professionnelle (ou emballage équivalent garantissant une protection totale contre les chocs du transport).

• Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'objet. Un emballage de retour insuffisant causant la casse du Produit en verre durant le transport de retour constitue une dépréciation totale imputable au Client. En conséquence, si le Produit arrive brisé à l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué. L'Artiste recommande vivement au Client de souscrire une assurance transport spécifique auprès de son transporteur lors du renvoi du Produit.

5.3 Remboursement

Après vérification du parfait état du Produit retourné, Madame Edith Théret procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération effective de l'objet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (généralement virement bancaire).

6. Garanties Légales applicables aux Produits finis (B2C)

Conformément à la loi, pour tous les Produits vendus en stock, Madame Edith Théret est tenue des garanties légales suivantes envers les Clients Consommateurs :

6.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de non-conformité de celui-ci par rapport à sa description contractuelle. En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, il pourra obtenir le remboursement du prix contre restitution de l'objet.

6.2 Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Si le Client apporte la preuve que le Produit vendu comporte un défaut caché, antérieur à la vente, et rendant l'objet impropre à l'usage auquel on le destine, il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut alors choisir entre la restitution du Produit contre remboursement intégral, ou la conservation du Produit avec réduction du prix.