MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet ediththeretvitrail.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet ediththeretvitrail.com est édité par :

• Identité : Madame Edith Théret, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI).

• Adresse du siège social : 189 Rue Ordener, 75018 Paris, France.

• Adresse de courrier électronique : ediththeretb@gmail.com

• Directrice de la publication : Madame Edith Théret, en sa qualité de représentante légale de l'entreprise.

2. Immatriculation et informations professionnelles

• Numéro SIREN : 881 963 938

• Numéro SIRET (siège) : 881 963 938 00017

• Code APE / NAF : 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques)

• Inscription au Répertoire des Métiers : Immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris sous le numéro 881 963 938 RM 75.

3. Régime fiscal (TVA)

L'entreprise individuelle d'Edith Théret est soumise au régime de la franchise en base de TVA.

• Statut : TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

• TVA intracommunautaire : Bien qu'un numéro de TVA intracommunautaire ait pu être attribué à des fins de démarches spécifiques (FR31881963938), aucune TVA n'est collectée ni récupérée sur les prestations et ventes présentées sur ce site, conformément au régime de la franchise en base.

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• Site web : https://www.hostinger.fr

• Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

5. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble de ce site (structure, mise en page, charte graphique, textes, base de données, logos) ainsi que toutes les créations artistiques présentées (vitraux originaux, maquettes, croquis, cartons de vitrail, restaurations documentées et photographies) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Madame Edith Théret est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

• Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Madame Edith Théret.

• Sanction : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Madame Edith Théret s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'éditrice ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, elle décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

• Plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Protection des données personnelles et Cookies

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