CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Bienvenue sur le site internet ediththeretvitrail.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site, édité par Madame Edith Théret, Entrepreneur Individuel (EI).

En accédant au Site et en y navigant, vous acceptez sans réserve, en tant qu'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des dispositions ci-dessous, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur le Site.

1. Propriété intellectuelle et Protection des créations (Droit d'auteur)

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment mais non exclusivement : la structure générale, l'identité visuelle, les textes, logos, chartes graphiques, photographies, vidéos, articles et éléments textuels) sont la propriété exclusive de Madame Edith Théret ou font l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation.

Protection spécifique aux œuvres d'art :

En tant qu'artisane d'art et créatrice, l'ensemble des créations artistiques présentées sur le Site, y compris mais sans s'y limiter :

• Les vitraux originaux (créations contemporaines, reproductions),

• Les dessins, esquisses, maquettes, projets et cartons de vitrail,

• Les photographies de ces créations et des étapes de leur réalisation, sont protégés par le droit d'auteur au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français et des conventions internationales relatives à la propriété littéraire et artistique.

Restrictions d'utilisation :

• Usage strictement privé : L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et son contenu exclusivement pour son usage personnel, privé et non commercial.

• Prohibition de copie : Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, vente, location, concession sous licence, adaptation, modification, traduction ou intégration, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du Site ou des créations d'Edith Théret sans son autorisation écrite, expresse et préalable est strictement interdite.

• Sanction : Tout manquement à ces règles constitue un acte de contrefaçon, pénalement et civilement répréhensible (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

2. Accès et Disponibilité du Site

Madame Edith Théret s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment et sans préavis pour :

• Des besoins de maintenance technique, d'amélioration des serveurs ou de mise à jour du contenu,

• Des raisons de sécurité ou de force majeure indépendantes de la volonté de l'éditrice.

L'éditrice ne pourra être tenue responsable de toute interruption de service, d'indisponibilité du Site ou de dysfonctionnements du réseau internet, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre par l'Utilisateur.

3. Responsabilité de l'Éditeur

Exactitude des informations :

Les informations présentées sur le Site (descriptions des techniques de vitrail, présentation des cours pour particuliers, photographies de projets de restauration, tarifs indicatifs, etc.) sont fournies à titre indicatif et général.

Bien que Madame Edith Théret apporte le plus grand soin à la mise à jour et à l'exactitude des contenus, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur, d'omission, d'imprécision ou d'oubli dans les informations publiées sur le Site.

Exclusion de responsabilité pour dommages matériels :

Madame Edith Théret ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le matériel de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de l'accès au Site, résultant notamment :

• De l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou d'une interruption,

• De la propagation d'un virus informatique, de programmes malveillants (malwares) ou de chevaux de Troie à l'occasion de la navigation.

4. Utilisation du Formulaire de Contact

Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant de formuler des demandes de devis ou de renseignements (création, cours, restauration).

En utilisant ce service, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations réelles, exactes et à jour,

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers,

• Ne pas utiliser ce formulaire pour diffuser des messages publicitaires ou promotionnels non sollicités (spamming),

• Ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.

Madame Edith Théret se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages ne respectant pas ces critères élémentaires de courtoisie et de légalité.

5. Liens Hypertextes

Liens vers des sites tiers :

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet externes (partenaires, réseaux professionnels, etc.). Madame Edith Théret n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur conformité légale ou à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Utilisateur.

Liens vers le site ediththeretvitrail.com :

Tout site internet public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil ou toute page interne du Site, sous réserve que :

• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur,

• L'établissement du lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires abusives,

• Le site source ne diffuse pas d'informations à caractère pornographique, xénophobe, illicite ou de nature à porter atteinte à la réputation et à l'image de marque de Madame Edith Théret.

L'éditrice se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat et sans justification d'un lien hypertexte si elle estime que le site d'origine ne respecte pas ces principes.

6. Distinction avec les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent exclusivement la consultation du Site.

Elles ne constituent pas et ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV) de Madame Edith Théret. Ces dernières s'appliquent de manière exclusive à toute commande ferme de vitrail (création ou restauration) ou à toute inscription à une formule de cours de vitrail, matérialisées par la signature d'un devis ou d'un contrat de formation.

7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Madame Edith Théret se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de leur version la plus récente. La poursuite de la navigation sur le Site après modification des CGU vaut acceptation sans réserve des modifications effectuées.

8. Loi applicable et Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'attribution de compétence territoriale applicables aux consommateurs.